Tout professionnel de l’enseignement qui souhaite diffuser, au cours de son exercice, une œuvre audiovisuelle, doit respecter un certain nombre de consignes dictées par la réglementation. Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) rappelle ainsi les différentes façons de procéder pour utiliser des extraits d’une musique, d’un recueil, d’un film ou d’un autre support papier ou numérique.
Dans le cadre de l’enseignement musical, le recours aux extraits musicaux est indispensable pour étayer la culture des élèves, pour mettre en pratique certains acquis, pour affiner l’oreille et pour effectuer des comparaisons entre plusieurs compositeurs, mouvements, registres, instruments.
Si vous voulez savoir comment procéder pour utiliser des œuvres à des fins pédagogiques en respectant le cadre légal, toutes les clés dont vous avez besoin sont rassemblées dans cet article.
Le principe d’exception au droit d’auteur
Lorsqu’une œuvre est publiée par un compositeur, un écrivain ou un artiste, elle donne lieu à des droits d’auteur qui sont versés à chaque fois qu’une copie de l’œuvre est achetée, visionnée, louée ou publiée. La réglementation française prévoit toutefois des exceptions à ces droits d’auteur depuis 2009, dans le but de faciliter l’utilisation des œuvres dans certains cas.
Parmi les 5 exceptions recensées figure l’exception pédagogique. Si le professionnel de l’enseignement respecte bien les modalités prévues, il peut se servir d’extraits d’œuvres pendant ses cours en échange d’un versement forfaitaire sans avoir à solliciter l’accord préalable de l’auteur.
Quels types d’œuvres peuvent-être utilisés pendant un cours ?
Les enseignants de collège, de lycée, mais aussi d’école de musique et de conservatoire ont la possibilité de s’appuyer sur des copies d’œuvres variées, issues tant du registre contemporain que de publications très antérieures à notre époque. Les supports concernés sont les suivants :
- les livres (exemple : biographie d’un compositeur, roman ou poème sur la musique) ;
- la presse (exemple : critique de concert émise dans un quotidien, interview donnée à un magazine) ;
- les images (exemple : photographie d’un instrument, croquis d’un musicien) ;
- la musique imprimée (exemple : partition, méthode, paroles) ;
- l’audiovisuel (exemple : opéra filmé, enregistrement d’un concert ou prestation issue d’un studio).
Les règles pour bien utiliser une œuvre dans le cadre pédagogique
Avant de pouvoir faire usage d’une œuvre au cours de son enseignement, le professeur doit vérifier avec sa direction le paiement de la rémunération compensatoire aux ayants droits. En effet, si les auteurs n’ont pas négocié un tel arrangement, l’œuvre ne peut pas être utilisée dans le cadre pédagogique. Ce point étant validé, l’enseignant peut ensuite fournir aux élèves ou diffuser en classe une copie d’un extrait de l’œuvre à des fins purement pédagogiques, et non récréatives.
La durée de l’extrait était initialement fixée à 10% de l’œuvre, mais la loi ayant été réévaluée, l’extrait doit désormais simplement avoir une longueur raisonnable, non substituable à l’œuvre entière. Si plusieurs extraits sont utilisés sur différents travaux, l’ensemble ne devrait jamais constituer toute l’œuvre. Attention, dans le cas des manuels et des partitions, l’extrait est toujours quantifié à 10% de l’intégralité du document.
Sur quel support l’enseignant a-t-il le droit de partager le contenu ? Outre la visualisation en classe par projection ou par écran, le professeur peut aussi proposer une copie sur clé USB, ou à consulter sur un espace partagé privé de type ENT (espace numérique de travail). D’ailleurs, les formats numériques sont en pleine expansion au sein des conservatoires.
En format papier, il est possible de fournir des photocopies. La mise à disposition du contenu sur internet, sur le site de l’établissement par exemple, n’est en revanche pas possible.
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Des partitions toujours accessibles depuis un support numérique, quel que soit l’endroit, sans devoir s’inquiéter des droits d’auteur et en étant assuré de la qualité irréprochable du contenu : c’est ce que propose NomadPlay aux professeurs et aux élèves de conservatoire ou d’école de musique. Son catalogue est en effet enrichi en continu grâce à des contrats de distribution signés avec des éditeurs de partitions et des producteurs (labels, orchestres, radios, etc), garantissant un cadre légal à l’accès aux contenus. Avec son vaste catalogue de musique classique et jazz, l’application se positionne en référence premium de la lecture de partitions. Chaque morceau est en effet étayé de pistes audios enregistrées par de véritables professionnels, musiciens solistes et orchestres confondus. Découvrez nos partitions de piano, de saxophone, de flûte, de violon ou encore de clarinette.
Ce n’est pas tout. NomadPlay fourmille de fonctionnalités bien pensées, qui facilitent l’écoute et l’apprentissage des œuvres. Écouter un passage en boucle pour repérer les différents instruments, ralentir le tempo pour mieux saisir une cadence, ajouter une note personnelle pour identifier une nuance, toutes ces actions sont possibles et intuitives grâce à l’appli.
À ne pas oublier lors de chaque utilisation d’œuvre en cours
Les enseignants doivent penser à remplir le formulaire de déclaration d’utilisation de l’œuvre fourni par l’établissement à chaque fois qu’ils font usage d’un extrait d’œuvre, afin que les ayants droits soient bien rémunérés. Il est également essentiel d’indiquer les références de l’œuvre (auteur, éditeur, nom de l’œuvre), sauf si l’objectif pédagogique consiste à les retrouver.
Où se procurer des copies d’œuvres légales ?
Les moyens d’obtenir des extraits d’œuvres de façon légale pour les utiliser dans le cadre d’un enseignement sont :
- l’emprunt dans une bibliothèque ou médiathèque ;
- le prêt par un ami, un collègue, une institution ;
- la propriété personnelle (achat fait par l’enseignant ou œuvre offerte à l’établissement).
Dans une moindre mesure, et en vérifiant bien les sources et les conditions d’utilisation, les œuvres trouvées sur internet peuvent aussi être exploitées à des fins d’apprentissage.
À savoir : autant que possible, les enseignants qui désirent faire étudier un film, un spectacle ou un concert à leur classe devraient se tourner vers des dispositifs qui encouragent la venue des élèves sur place (exemple : école au cinéma, collège au cinéma).
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